PETITE SÉRIE, dont le siège social est situé à 17 rue de la Croix Taron 91360 Epinay sur Orge en France, prend vos droits à la protection des données personnelles, ainsi que les obligations légales très au sérieux. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, collectées sur www.petiteserie.com (le « Site ») , et par tous autres moyens (notamment réseaux sociaux, cookies, etc.).  Veuillez lire attentivement la présente Politique.

1. Les données à caractère personnel vous concernant que nous sommes susceptibles de collecter

Nous serons amenés à collecter différents types de données à caractère personnel vous concernant, pour les finalités décrites dans la présente Politique, notamment:

• les Coordonnées (comme vos nom, date de naissance, nationalité, courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres renseignements personnels) que vous nous transmettez en renseignant des formulaires sur le Site, y compris si vous vous inscrivez à notre newsletter et si vous créez un compte sur le Site;
• les Informations relatives aux opérations que vous avez effectuées;
• les données à caractère personnel susceptibles d’être contenues dans les messages que vous nous adressez, par exemple pour signaler un problème ou pour nous soumettre des questions, des doutes ou des commentaires concernant le Site ou son contenu;
• les Informations issues de sondages que nous sommes susceptibles de proposer, de temps à autres, sur le Site pour réaliser des études, si vous choisissez d’y répondre ou d’y participer;
• les informations de paiement; et
• les données à caractère personnel collectées auprès de tiers, telles que les données personnelles que vous acceptez de partager avec nous, accessibles au public sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) et/ou que nous sommes susceptibles de collecter sur d’autres fichiers accessibles au public.

Vous n’êtes pas tenu de transmettre ces informations. Nous transmettre les données à caractère personnel vous concernant (notamment vos coordonnées personnelles, votre courriel, votre adresse postale, vos numéros de carte de paiement et de compte bancaire et votre numéro de téléphone) est nécessaire afin de pouvoir traiter votre commande d’achats de produits sur le Site, vous délivrer à votre demande d’autres services proposés sur le Site, ou lorsque vos données personnelles sont nécessaires pour nous acquitter de nos obligations légales ou réglementaires. Le refus de nous transmettre, les données personnelles nécessaires pour poursuivre les finalités susmentionnées peut en conséquence nous empêcher, de traiter votre commande d’achat de produits sur le Site ou de nous acquitter de nos obligations légales ou réglementaires. Par conséquent, un tel refus peut, dans certains cas, constituer un motif légitime et raisonnable de ne pas traiter votre commande de produits sur le Site ou de ne pas délivrer les services proposés sur le Site.

En revanche, nous transmettre des données personnelles autres que celles nécessaires à l’acquittement des obligations légales ou contractuelles ou à la fourniture de nos services est facultative et n’a aucune incidence sur l’utilisation du Site et des services proposés, ou sur l’achat de produits sur le Site. Nous vous informerons si le fait de nous transmettre les données à caractère personnel vous concernant est obligatoire ou facultatif à chaque étape, au moyen d’un symbole spécifique (*) qui indiquera les informations obligatoires ou les données nécessaires à l’achat de produits et/ou pour délivrer les services demandés sur le Site.

2. Âge minimum

Protéger la sécurité et la vie privée des enfants est pour nous extrêmement important. Nous ne collecterons pas délibérément, ni n’utiliserons les données à caractère personnel concernant des utilisateurs de moins de dix huit (18) ans, ou n’ayant pas atteint l’âge limite fixé par la loi de son pays de résidence. Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, vous confirmez être majeur dans votre pays de résidence.

3. Comment nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant

À chaque fois que nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, nous le faisons pour un « motif » légal (ou base juridique). Dans la majorité des cas, le traitement des données à caractère personnel vous concernant sera motivé par l’un des fondements suivants:

• le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou pour pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande (par exemple un contrat de vente);
• le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales;
• le traitement répond aux intérêts légitimes que nous poursuivons dans le cadre de notre activité, et ces intérêts prévalent sur vos intérêts, ou vos libertés et droits fondamentaux . Nos intérêts légitimes peuvent comprendre notre intérêt à utiliser les données personnelles du client et de l’utilisateur du Site pour mener et développer nos activités commerciales (notamment en mettant en œuvre des opérations classiques de marketing), auprès de nos clients actuels et potentiels et utilisateurs du Site; et pour constater, exercer ou défendre un droit en justice; ou
• le traitement est fondé sur votre consentement explicite préalable, tel que des opérations de marketing segmentées et personnalisées.

4. Divulgation des données à caractère personnel vous concernant

Nous sommes susceptibles, de temps à autres, de divulguer les données à caractère personnel vous concernant à nos prestataires de service qui travaillent à nos côtés pour délivrer les services que nous offrons, traiter les transactions, répondre aux demandes d’informations, recevoir et envoyer des messages, actualiser les listes marketing, analyser les données, fournir des services d’assistance ou exécuter d’autres tâches.

Pour éviter toute ambiguïté, nous précisons que nous vous demanderons expressément votre consentement avec de partager les données à caractère personnel vous concernant avec toute société tierce autre que PETITE SÉRIE à des fins de marketing.

Auront accès aux données à caractère personnel vous concernant, le personnel autorisé de PETITE SÉRIE et les prestataires de service agissant en notre nom selon le principe du « besoin d’en connaître ».

Nous donnerons également suite aux demandes de données personnelles lorsque la loi nous y oblige, ou lorsque nous sommes convaincus que divulguer les données est nécessaire pour protéger nos droits et/ou agir en justice, nous conformer à une décision rendue par un tribunal, répondre à une demande dans le cadre d’un processus réglementaire ou juridique nous concernant.

5. Sécurité

Nous accordons beaucoup d’importance à toutes les données personnelles associées à nos utilisateurs. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les données à caractère personnel vous concernant contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé. Afin de protéger au mieux les données à caractère personnel vous concernant hors des limites de notre système de contrôle, votre appareil doit être protégé (avec des systèmes antivirus à jour) et votre fournisseur d’accès internet doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau (au moyen de pare-feux et de filtres anti-spam par exemple).

Même si nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel vous concernant, nous ne pouvons garantir que les données personnelles que vous nous transmettez seront à 100 % en sécurité, ni exclure une violation de données.

Vous acceptez les implications de sécurité liées à l’utilisation d’Internet et ne sauriez tenir PETITE SÉRIE pour responsables des violations de données qui ne découleraient pas d’une négligence de notre part.

6. Conservation des données à caractère personnel vous concernant

Notre approche consiste en général à conserver les données à caractère personnel vous concernant pour la durée strictement nécessaire pour poursuivre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons généralement les données à caractère personnel vous concernant trois ans après la fin de notre relation ou après notre dernier contact, sauf disposition légale locale contraire. Cependant, dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de conserver les données à caractère personnel vous concernant pour des périodes plus longues, par exemple lorsque nous y sommes tenus pour nous conformer à des exigences légales, fiscales et comptables.

Dans certaines circonstances spécifiques, nous sommes également susceptibles de conserver les données à caractère personnel vous concernant pour des périodes plus longues correspondant aux délais de prescription pour nous permettre de garder une trace précise de notre relation en cas de contestations ou de plaintes.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, eu égard aux données à caractère personnel vous concernant:

• Droit de retirer votre consentement – le cas échéant, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment. Par exemple, si vous souhaitez ne plus recevoir de messages marketing électroniques, vous pouvez modifier les paramètres de votre compte sur le Site, utiliser le lien « se désinscrire » figurant dans nos courriels, ou encore nous contacter directement pour que nous cessions de vous adresser ces messages.
• Droit d’accès, de rectification et d’effacement – vous avez le droit de demander d’accéder et d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes susceptibles de détenir, de demander que toute erreur vous concernant soit corrigée et de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données – Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et également de nous demander de les transmettre à un autre responsable, lorsque cela est techniquement réalisable.
• Droit à la limitation du traitement – vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles de notre part lorsque:
  – vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, tant que nous n’avons pas pris de mesures suffisantes pour les rectifier ou en vérifier l’exactitude;
  – le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas que nous effacions les données;
  – nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités du traitement, mais vous demandez ces données pour constater, exercer ou défendre un droit en justice; ou
  – vous vous êtes opposé au traitement, pour des raisons d’intérêt légitime (voir ci-dessous) pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes impérieux que nous poursuivons justifient la poursuite du traitement.
  Si les données à caractère personnel sont soumises à ces limitations, nous ne les traiterons qu’avec votre consentement ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
• Droit de vous opposer au traitement pour des raisons d’intérêt légitime, lorsque nous invoquons l’intérêt légitime pour traiter les données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si vous vous opposez, nous devons interrompre ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer que les raisons légitimes et impérieuses du traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que nous avons besoin de traiter les données pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. Lorsque nous invoquons l’intérêt légitime pour justifier le traitement, nous sommes convaincus que nous pouvons démontrer ces raisons légitimes et impérieuses, mais nous examinerons chaque cas individuellement.
• Droit de s’opposer au traitement pour des finalités de marketing – lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du droit applicable.

Pour plus d’informations concernant vos droits, pour faire valoir vos droits ou si vous souhaitez faire une réclamation ou poser des questions concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, veuillez contacter contact@petiteserie.com.

Veuillez prendre bonne note du fait que nous pouvons vous demander un justificatif d’identité, et nous nous réservons le droit de percevoir des frais si la loi nous y autorise, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les délais prévus.

8. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Politique, par exemple pour nous conformer à de nouvelles exigences imposées par le droit applicable ou pour répondre à des exigences techniques. Nous publierons la Politique mise à jour sur le Site. Nous pouvons également vous communiquer des modifications importantes en demandant votre consentement, lorsque le droit applicable l’impose. Nous vous recommandons donc de visiter cette page régulièrement.